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Rubrique : Salaire et autres avantages

Date : 04 mai 2009
Vous avez dit Primes ?
Ces sommes qui s'ajoutent au salaire de base peuvent être conventionnelles, contractuelles ou versées selon le bon vouloir de l'employeur. QUESTIONS-REPONSES.

 

Une prime est-elle considérée comme un salaire ?

Oui. Elle s'ajoute à votre salaire de base et doit figurer sur votre bulletin de paie. Elle est bien sûr imposable, et soumise aux cotisations sociales patronales et salariales. Enfin, elle entre dans le calcul des indemnités de congés payés, de l'indemnité compensatrice de préavis et celle de licenciement.

Mon collègue a eu une prime, et pas moi, est-ce normal ?

Oui et non. On distingue globalement 3 types de primes : celles liées au mérite professionnel d'un salarié, celle octroyées par l'employeur pour l'ensemble des salariés, et celles compensant des conditions particulières de travail (froid, insalubrité, travail de nuit, risques, astreintes, etc...). Elles peuvent être contractuelles ou ponctuelles. Dans ce cas (prime ponctuelle), l'employeur peut décider d'octroyer une prime parce qu'il est satisfait du travail fourni par un salarié, mais rien ne l'oblige à en faire autant pour son collègue, ni à reconduire cette prime l'année suivante. C'est le cas notamment des primes versées pour une charge de travail exceptionnelle ou ponctuelle. Par contre, lorsque la prime est liée aux conditions particulières de travail (pénibilité notamment) l'employeur doit respecter une égalité de traitement entre les salariés. Par exemple, s'il verse une prime d'astreinte à Mr. X, il doit également la verser à Mr. Y, dès lors qu'il travaille dans les mêmes conditions.

Mon employeur peut-il supprimer ma prime ?

Oui et non. Oui si elle est ponctuelle, non si elle est contractuelle. Par exemple, la prime d'ancienneté prévue à l'article 53 de la Convention Collective (CCPAAF) ne peut être supprimée. Il en va de même pour un avantage qui est inscrit dans votre contrat de travail. En revanche, votre employeur a le droit de ne pas renouveler une prime exceptionnelle, même si elle est versée depuis 2 ans. Dans cette hypothèse, il doit respecter une procédure : vous en informer individuellement, ainsi que que les représentants du personnel, suffisamment à l'avance pour qu'une éventuelle négociation puisse être engagée. Toutefois, s'il maintient sa décision, vous n'avez aucun recours et, de surcroît, rien ne l'oblige à exposer ses motifs.

Mon employeur peut-il diminuer une prime contractuelle sous forme de sanction ?

Non, c'est illégal. En effet, un employeur n'est pas autorisé à réduire la prime d'un salarié, ou à la supprimer, au titre d'une sanction disciplinaire. Seule exception à ce principe : lorsqu'une prime est soumise à une condition de présence, et que vous être absent. Par exemple, une prime d'assiduité peut être diminuée si vous faites grève durant des semaines.

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