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Fiche infos
Rubrique : Formation et reconversion
Date : 05 mai 2010Formation professionnelle : Qu'est-ce qu'un O.P.C.A. ?
OPCA signifie Organisme Paritaire Collecteur Agréé. L'OPCA tire son agrément des pouvoirs publics qui l'autorise à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises adhérentes, ce qui en fait un collecteur de fonds.
Un OPCA est chargé de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. L’OPCA est l’interlocuteur unique des entreprises et des salariés, qu’il s’agisse du financement du Congé Individuel de Formation (CIF), des contrats et périodes de professionnalisation, du Droit Individuel à la Formation (DIF) ou du plan de formation.
La loi prévoit que les entreprises de plus de 10 salariés contribuent à une caisse de fond pour la formation à hauteur de 1,6 % de leur masse salariale annuelle brute. Ceci comprend 0,9 % versés pour le plan de formation, qui représente la formation continue des salariés.
Pour consulter le site du Ministère du Travail sur ce sujet, cliquer ici
Entre autres, les entreprise peuvent verser cette somme aux OPCA auxquels elles adhèrent. Les OPCA rendent compte ensuite de ces versement auprès de l'état pour les entreprises. Les fonds des entreprises que collectent les OPCA pour la formation leur sont reversés quand elles font des dépenses.
En revanche, si une entreprise a versé ses 0,9% à un OPCA, et qu'elle n'a effectué aucune dépense en formation au cours de l'année, l'OPCA pourra alors utiliser cette somme pour supporter la formation d'autres entreprises.
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