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Rubrique : Salaire et autres avantages
Date : 20 juillet 2009Le titre-restaurant (1)
Le titre-restaurant (parfois aussi appelé chèque-repas) est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé que pour payer des prestations alimentaires préétablies dans un restaurant, un fast food, une boulangerie ou une charcuterie, si ces dernières fournissent des plats chauds et variés. Ils sont souvent désignés par le terme « ticket-restaurant » qui est une marque déposée du produit.
C'est un support de paiement remis par l'employeur au salarié pour lui permettre d'acquitter tout ou partie du prix de son repas compris dans l'horaire de travail journalier. Il est en général utilisé pour le paiement d'un repas dans un restaurant, ou pour l'achat de nourriture dans un magasin. C'est un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise.
Conditions :
Pour obtenir un titre restaurant, il faut être salarié, bénévole, stagiaire (mais hors périodes de stages). Le gérant n'y a pas droit. Il ne doit pas exister de lieux de restauration sur le lieu de travail.
Le bénéficiaire a droit à un titre par jour de travail, sous réserve que le repas soit compris entre deux plages de travail (pas de droit en congé, en maladie, en RTT ainsi que dans le cas d’un travail ne comprenant pas de reprise après la pause repas).
Il ne peut payer le repas qu'avec un seul ticket (pas de remboursement sur la différence). Cependant, une tolérance de deux titres maximum est légalement admise.
Avantages et inconvénients :
Il s'agit d'un avantage en nature, soit négocié dans le cadre d'un accord d'entreprise, soit consenti
unilatéralement par l’employeur qui le cofinance (aucune obligation légale en France). En France, la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % (jusqu'à 80% en Belgique) de la valeur du titre avec un maximum unitaire de 5,19 € en 2009 (5,04 € en 2008). Il y a exonération de charges sociales et fiscales salariales et patronales (CSG et RSD compris) tant que la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. La participation de l'employeur n‘est pas imposable à l’Impôt sur le revenu (IRPP).
Les titres restaurant ne sont pas dus en cas de remboursement des frais de repas par l'employeur à l'occasion des déplacements professionnels du salarié (voir Urssaf.fr - Dossiers réglementaires > Frais professionnels). Toutefois certaines entreprises en ont fait une alternative aux remboursements de frais de repas des salariés en petits déplacements.
Sauf mention expresse, ils ne peuvent être utilisé le week-end et les jours fériés. Ils ont une caducité dans l'année. Ils ne sont pas acceptés dans tous les restaurants et magasins. Ils ne sont pas acceptés hors du pays d'émission. Contrairement à un moyen de paiement classique, ils ne donnent pas droit à un rendu de monnaie.
Il est normalement impossible d'acheter des produits non alimentaires, tels que de l'alcool ou des cigarettes avec des titres restaurant. Cependant en France, il n’est pas rare de voir les restaurateurs, traiteurs, commerces alimentaires et superettes accepter plusieurs titres restaurant, établir un avoir en cas de différence,et même tolérer quelquefois des achats non alimentaires. Cette pratique fait du ticket restaurant un véritable complément de ressources défiscalisées.
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