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Fiche infos
Rubrique : Congés
Date : 15 mai 2009Congés Payés (2) les bonnes questions : le décompte des jours ouvrables
Intitués en 1936, par la Loi du 20.6.1936 qui accorda aux salariés 2 semaines de congés par an, les congés payés ont ensuite été modifiés à plusieurs reprises pour s'établir désormais à 5 semaines pour une année de travail (soient 2,5 jours congés acquis par mois de travail). Cependant certains aspects de ce dispositif méritent d'être rappelés.
Dans cette fiche, nous aborderons le décompte des jours de congés.
Tout d'abord, que faut-il entendre par jour ouvrable et jour ouvré ?
On appelle jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf :
- le jour consacré au repos hebdomadaire (généralement le dimanche) ;
- les jours reconnus fériés par la loi et habituellement non travaillés dans l'entreprise.
En cas de répartition de l'horaire hebdomadaire sur 5 jours, le 6ème jour de la semaine non travaillé -souvent samadi ou lundi- reste un jour ouvrable.
Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l'entreprise (le plus souvent du lundi au vendredi, ou du mardi au samedi).
Il y a donc 6 jours ouvrables (et 5 jours ouvrés) par semaine.
Le décompte des jours de congés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence choisie.
Le premier jour ouvrable de congé est donc le premier jour où l'intéressé aurait dû travailler, et non le jour non travaillé en raison de la répartition de l'horaire de travail sur moins de 6 jours
Par contre, le dernier jour ouvrable compris dans la période d'absence compte pour le calcul des jours de congés, même s'il correspond à une journée non travaillée dans l'entreprise.
Ainsi, quel que soit l'horaire de travail, le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent ensuite être décomptés. Il n'y a pas lieu d'établir une distinction entre les jours ouvrables travaillés et les jours ouvrables non travaillés.
NOTA : La Convention Collective CCPAAF précise dans son article 44 - Congés annuels que les congés des personnels administratifs et assimilés du football sont décomptés en jours ouvrables.
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