Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage pendant 1 an à compter de la date de la rupture de son contrat, s'il manifeste le désir d'user de cette priorité au cours de cette année (c. trav. art. L. 1233-45). Si tel est le cas, l'employeur est tenu, par voie de conséquence, d'informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification.

En cas de refus d'une modification du contrat de travail, l'employeur doit également proposer au salarié licencié et sollicitant une priorité de réembauchage le poste dont il avait expressément refusé les conditions avant d'être licencié.

Source : Cass. soc. 3 mars 2009, n° 07-43240 FD