L'article 2 de la Convention Collective des Personnels Administratifs et Assimilés du Football (CCPAAF) stipule que :"Il est institué une Commission Nationale Paritaire de la Convention Collective des Administratifs et Assimilés du Football (C.N.P.) qui ...
Le procès-verbal intégral de cette réunion est consultable en cliquant ici ...
Pour lire le texte complet de ce procès-verbal adopté lors de la séance du 15 septembre 2009 :cliquer le lien : www.snaaf.fr/uploads/assets/files/2009-04-29 PV CE.pdf ...
La Commission Nationale Paritaire de la CCPAAF, réunie le 18 Juin 2009 à Paris, a ratifié sa décision du 6 Mai dernier concernant la négociation annuelle de la valeur du point (article 52.2 de la CCPAAF), et d'appliquer, à titre exceptionnel et ...
La réunion de la Commission Exécutive du SNAAF s'est tenue au siège du syndicat le mercredi 29 Avril. Les travaux ont porté principalement sur les aspects de communication et de développement du SNAAF, sur le dialogue social au sein de la ...
L'article 2 de la Convention Collective des Personnels Administratifs et Assimilés du Football (CCPAAF) stipule que :
"Il est institué une Commission Nationale Paritaire de la Convention Collective des Administratifs et Assimilés du Football (C.N.P.) qui a compétence pour :
- discuter de toute proposition de modification de la Convention Collective,
- statuer sur tous les cas pour lesquels une compétence lui a été attribuée,
- interpréter les dispositions de la Convention Collective."
Dans ce cadre, cette Commission Paritaire (composée pour moitié d'employeurs, et pour moitiés de salariés du SNAAF) se réunit périodiquement. Retrouvez ci-dessous tous les Procès-verbaux de réunion 2008 et 2009 :
Il vous suffit de cliquer sur la date recherchée :
Annexe PV du 06.05.2009 : article 15 Période d'essai
Annexe PV du 06.05.2009 Grille des Emplois et Coefficient minimum à l'embauche
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