Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle consiste en une prise en charge de vos frais de procédure ou de transaction. C'est une aide financière ...

Le législateur et la jurisprudence ont institué un statut protecteur pour un certain nombre de salariés qui, compte tenu de leurs activités principales et secondaires au sein et en dehors de l’entreprise où ils travaillent, pourraient être menacés ...

La question posée est de savoir si un salarié qui a été malade au cours de l’année a moins de jours RTT qu’un salarié qui n’aurait pas eu d’absence pour maladie ? Par principe, les jours de RTT compensent les heures de travail ...

Depuis 2000 et la loi Aubry 2, un système de forfait en jours peut être mis en place par accord collectif de branche ou d’entreprise pour les cadres.1 – Quelle est la législation en vigueur aujourd’hui ?2 – Avec ce texte, devrais-je travailler plus de ...

La Commission Nationale Paritaire de la CCPAAF (Convention Collective des Personnels Administratifs et Assimilés du Football) s'est réunie le 3 mars dernier, et a pris plusieurs décisions qui sont résumées dans le relevé ci-joint.Pour consulter ...