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Code du Travail : le chantier de la simplification rouvert par X. Darcos
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Code du Travail : le chantier de la simplification rouvert par X. Darcos
Deux ans après la nouvelle numérotation du Code du travail, le gouvernement a décidé de rouvrir le chantier sensible d'une simplification. Xavier Darcos vient récemment (19 février) de nommer le directeur des ressources humaines du groupe Vinci à la tête d’un groupe de travail qui doit d’ici novembre lui apporter des bases pour une simplification du droit du Travail. Le ministre du Travail entend donc simplifier le droit du Travail.
Pour y parvenir, il vient de nommer – comme François Fillon avait nommé Michel de Virville il y a pratiquement 7 ans – Franck Mougin : le directeur des ressources humaines du groupe Vinci à la tête d’un groupe de travail.
Sa mission : fournir d’ici novembre 2010 « une base solide pour les dispositions législatives et réglementaires qui pourront être prises », explique Xavier Darcos qui précise toutefois qu’ « il ne s’agit pas de remettre en cause des droits existants ».
Parmi les propositions du rapport pour « un Code du travail plus efficace » rendu par Michel de Virville en 2004, de nombreuses ont inspiré des remaniements du droit du Travail. Le CDD de projet ou la rupture conventionnelle par exemple auraient été élaborés à partir des recommandations qu’il formulait.
Les syndicats sont extrêmement vigileants sur ce dossier, rouvert par le Ministre à peine 4 jours après le sommet social de février 2010.
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