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Chapitre 2 - CHAMP D'APPLICATION

Article 1 - Champ d'application


La présente Convention conclue en application des dispositions légales règle les rapports entre la Fédération Française de Football (F.F.F.) et les organismes employeurs relevant d'elle au titre des articles 2, 27, 34 et 36 des statuts de cette Fédération d'une part, et les salariés administratifs et assimilés, employés, agents de maîtrise et cadres et emplois aidés sous contrat travaillant au sein de ces mêmes organismes à l 'exception des fonctionnaires mis à disposition d'autre part. Des avenants ou additifs pourront adapter la présente Convention ou ses annexes aux conditions particulières de l'organisme ou de la catégorie de salariés. La présente Convention ne s'applique ni aux entraîneurs ni aux joueurs, mais à l'ensemble des autres personnels, quelle que soit leur fonction.


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