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Chapitre 12 - PLURALITE D'EMPLOYEURS/GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS
Article 57 - Groupements d'employeurs
1. Constitution et principes
Des groupements d'employeurs constitués conformément aux articles L. 1253-1 et suivants du Code du travail et entrant dans le champ d'application de la présente Convention peuvent mettre des salariés à disposition de leurs membres et apporter aide et conseil en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines.
2. Obligations
Les groupements d'employeurs dont la majorité des adhérents relève de la présente Convention sont soumis aux dispositions de celle-ci
Les employeurs qui font partie du groupement assuments une responsabilité solidaire concernant les engagements contractés auprès des salariés dudit groupement.
Le groupement d'employeurs assumera vis à vis des salariés mis à disposition toutes les obligations de l'employeur, notamment celles mentionnées dans la présente Convention et celles relatives à la médecine du travail.
3. Dispositions spécifiques
Les salariés des groupements d'employeurs entrent dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice.
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Article 58 - Salariés à employeurs multiples / Cumul d'emploi
1 - Principe
Le cumul d'emplois est possible, sauf dispositions particulières l'interdisant, dès lors qu'il ne contrevient pas à la réglementation concernant la durée maximale de travail autorisée. Le cumul d'un emploi public et d'un emploi privé relevant de la présente Convention est possible dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Le salarié est tenu d'informer chacun de ses employeurs sur ses autres engagements contractuels.
2 - Durée du travail
Le temps de travail total des salariés à employeurs multiples est soumis au respect de la durée légale du travail.
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