Préambule : Avertissement

 

Le texte de cette Convention est actualisé au 29 mai 2010. Il est applicable à tous les salariés du football français non joueurs ni entraîneurs (cf. Article 1 - Champ d’application), et tient compte de l'ensemble des dispositions légales en vigueur dans le domaine du sport en France.

 

Les signataires de la présente convention ont reconnu, accepté et se sont engagés à appliquer les dispositions de l'article L. 2252-1 du code du travail selon lesquelles un accord professionnel ou interprofessionnel peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu d'une convention couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, si cette dernière ne l'interdit pas.

 

Figurent en Annexe :

Annexe 1 :        Classification et conditions de rémunération minimale brute mensuelle à l'embauche

Annexe 2 :        Protocole d'accord du 31 Mai 2006 entre les signataires de la Convention

Annexe 3 :        Relevé de décisions d'interprétation de la Commission Nationale Paritaire de la CCPAAF (cf. article 2.1)

                                 Les astérisques (***) qui suivent les articles renvoient aux décisions d’interprétation

    * * *           de la Commission Nationale Paritaire de la CCPAAF.