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Chapitre 12 - PLURALITE D'EMPLOYEURS/GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS

Article 57 - Groupements d'employeurs


1. Constitution et principes

Des groupements d'employeurs constitués conformément aux articles L. 1253-1 et suivants du Code du travail et entrant dans le champ d'application de la présente Convention peuvent mettre des salariés à disposition de leurs membres et apporter aide et conseil en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines.

2. Obligations

Les groupements d'employeurs dont la majorité des adhérents relève de la présente Convention sont soumis aux dispositions de celle-ci

Les employeurs qui font partie du groupement assuments une responsabilité solidaire concernant les engagements contractés auprès des salariés dudit groupement.

Le groupement d'employeurs assumera vis à vis des salariés mis à disposition toutes les obligations de l'employeur, notamment celles mentionnées dans la présente Convention et celles relatives à la médecine du travail.

3. Dispositions spécifiques

Les salariés des groupements d'employeurs entrent dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice.



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