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Chapitre 11 - DISPOSITIONS SOCIALES Retraites Complémentaires - Assurances Maladie - Prévoyance

Article 55 - Régime complémentaire d'assurance maladie (Mutuelle) (***)


Tous les salariés doivent bénéficier d'un régime complémentaire d'assurance maladie. Le financement de ce régime complémentaire est assuré avec une part patronale au moins égale à 50 %.


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