Chapitre 9 - CONGES

Des congés pour événements familiaux peuvent être accordés dans les limites suivantes :

 

- mariage du salarié ...................................... 4 jours ouvrés

- mariage de descendants ...............................2 jours ouvrés

- naissance d'un enfant ...................................3 jours ouvrés

- décès conjoint ou descendant ........................3 jours ouvrés

- décès ascendant, frère ou soeur ...................   2 jours ouvrés

 

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération.

 

Pour l'application des dispositions ci-dessus, le terme de conjoint inclut les concubins notoires et les pacsés.

 

 

Sur présentation d'un certificat médical ou, à défaut, sur présentation de la feuille de maladie signée par un médecin attestant la nécessaire présence de l'un ou l'autre des parents, celle-ci ou celui-ci bénéficie, dans la limite de 12 jours par an, d'un congé payé pour veiller son enfant malade ou hospitalisé, ou le soigner pendant sa convalescence après hospitalisation. Cet avantage est accordé aux salariés sans tenir compte de l'ancienneté.