Retour au sommaire de la convention collective
-
Enregistrer cet article en PDF
Chapitre 8 - PRINCIPES GENERAUX en MATIERE D’HYGIENE - SECURITE - SANTE et CONDITION de TRAVAIL
Article 41 - Prévention et éthique
Les salariés et employeurs sont tenus de se conformer strictement aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la santé des sportifs et à la lutte antidopage.
Retour au sommaire de la convention collective
-
Enregistrer cet article en PDF