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Chapitre 8 - PRINCIPES GENERAUX en MATIERE D'HYGIENE - SECURITE - SANTE et CONDITION de TRAVAIL
Article 41 - Prévention et éthique
Les salariés et employeurs sont tenus de se conformer strictement aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la santé des sportifs et à la lutte antidopage.
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