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Chapitre 7 - LE TEMPS de TRAVAIL
Article 37 - Modalités de prise des repos compensateurs
Les droits acquis en application des dispositions des articles 33, 34 et 35 se cumulent avec ceux acquis au titre des repos compensateurs obligatoires (article 29-3.1) et sont utilisés dans les conditions définies ci-dessus à l'article article 29-3.2.
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