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Chapitre 6 - RUPTURE du CONTRAT de TRAVAIL

Article 21 - Préavis en cas de licenciement

1. - Durée du préavis

Après l'exécution de la période d’essai, le préavis est d’un mois pour les employés et de deux mois pour le personnel de maîtrise.

Après deux ans d'ancienneté, pour les employés, le préavis est de deux mois ou d’un mois, le deuxième mois pouvant être compensé par une indemnité spéciale calculée sur la base de 1/20e de mois par année de service (le salaire servant de base au calcul de l’indemnité étant le salaire moyen des trois derniers mois).

Après deux ans d'ancienneté, pour le personnel de maîtrise, le préavis est de trois mois ou de deux mois, le troisième mois pouvant être compensé par une indemnité spéciale calculée sur la base de 1/20ème de mois par année de service (le salaire servant de base au calcul de l'indemnité étant le salaire de base moyen des trois derniers mois).

Le préavis est de trois mois après l’exécution de la période d’essai pour les cadres.

Pour tous les salariés, la date de la présentation de la lettre recommandée par laquelle le préavis est signifié, fixe le point de départ du préavis qui court de date à date.

2. - Absence pendant la durée du préavis pour rechercher un emploi.

Le salarié licencié a droit à deux heures non rémunérées de liberté par jour pendant le préavis pour la recherche d’un nouvel emploi.
Les heures d'absence sont fixées d’un commun accord entre les deux parties ou, à défaut d’accord, alternativement un jour à la volonté de la Direction, un jour à la volonté de l’intéressé.

A la demande de l’intéressé, ces heures peuvent être bloquées en fin de préavis. Le salarié congédié qui a trouvé un nouvel emploi au cours de la période de préavis peut être, sur demande, dispensé d’effectuer le préavis restant à courir,

Les salariés à temps partiel bénéficieront de la même possibilité au prorata de leur temps de travail.

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