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Chapitre 6 - RUPTURE du CONTRAT de TRAVAIL

Article 20 - Procédure de licenciement


L'employeur qui envisage de licencier un salarié convoque l'intéressé par lettre recommandée en lui précisant l'objet de cette convocation.

A l'issue de cet entretien, si l'employeur maintient sa décision, le licenciement est notifié au salarié par lettre recommandée avec avis de réception dans les délais légaux. Le point de départ du délai-congé correspond à la date de présentation de la lettre de licenciement.



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