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Chapitre 6 - RUPTURE du CONTRAT de TRAVAIL

Article 19 - La démission du salarié


Le salarié peut démissionner à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'une durée de :

  • - 1 mois pour les employés ;
  • - 2 mois pour le personnel de maîtrise ;
  • - 3 mois pour les cadres.

Aucune indemnité n'est due par le salarié qui ne peut effectuer le préavis pour cause de maladie dûment constatée.

La démission du salarié fait l'objet d'une signification écrite.
Pendant la durée du préavis, l'intéressé dispose, à sa demande, de deux heures par jour, non rémunérées, pour rechercher un nouvel emploi. Ces heures peuvent être cumulées.

Les salariés employés à temps partiel bénéficient des mêmes dispositions au prorata de leur temps de présence effective.

En cas de désaccord, elles sont prises un jour au choix du salarié, un jour au choix de l'employeur.

Le point de départ du préavis correspond à la date de réception de la lettre de démission.



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