Retour au sommaire de la convention collective
-
Enregistrer cet article en PDF
Chapitre 6 - RUPTURE du CONTRAT de TRAVAIL
Article 18 - Cessation d'activité
La cessation de service résulte de l’un des motifs suivants :
- démission,
- licenciement,
- limite d'âge.
Retour au sommaire de la convention collective
-
Enregistrer cet article en PDF