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Chapitre 5 - CONTRAT DE TRAVAIL
Article 17 - Absences justifiées
1. - Absence exceptionnelle pour participation à l'appel de préparation à la défense
Conformément à l’article L. 3142-79 du code du travail, tout salarié âgé de seize à vingt-cinq ans, qui participe à l’appel de préparation à la défense, bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’un jour.
Cette absence exceptionnelle a pour but exclusif de permettre au salarié de participer à l’appel de préparation à la défense. Elle n’entraîne pas de réduction de rémunération. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Un justificatif de participation sera exigé.
2. - Absences diverses
Les absences dues à un cas fortuit et grave, dûment constaté et porté par écrit dans un délai de quarante-huit heures, sauf cas de force majeure, à la connaissance de l’employeur, tel qu’incendie au domicile, accident grave du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant, n’entraînent pas une rupture de contrat de travail.
L’absence nécessaire pour subir les épreuves du permis de conduire ne donne pas lieu à réduction de salaire, dans la limite de deux tentatives et sur présentation de la convocation officielle.
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