Qu'est-ce qu'un accord ou un plan d'action seniors ?

Définition : Favoriser une gestion active des âges dans les entreprises et les branches par la conclusion d’accords en faveur de l’emploi des salariés âgés. A partir du 1er janvier 2010, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés.

Quel objectif ?
Favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés âgés grâce à des actions innovantes définies au sein des branches et des entreprises

Quelle pénalité ?
Les entreprises qui ne respectent pas ces conditions sont soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations ou gains versés à leurs travailleurs salariés ou assimilés. Le produit de cette pénalité est affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

En quoi consistent ces accords ? Quelles sont les types d’actions qu’ils peuvent comporter ? Quelles exigences pour quelles entreprises ?

Toutes les réponses à ces questions, en cliquant ici

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