Préavis, congés payés et indemnités de licenciement : un salarié peut-il ne pas effectuer son préavis ?

Publiée le vendredi 19 février 2010
Préavis, congés payés et indemnités de licenciement : un salarié peut-il ne pas effectuer son préavis ?

Un salarié peut-il être privé de préavis ?

L’employeur ne peut pas décider de priver un salarié de préavis sauf s’il le licencie pour faute grave ou faute lourde ou encore pour force majeure. En matière de licenciement, des durées minimales de préavis sont prévues par le Code du travail. Elles varient en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise (par exemple : pour une ancienneté d’au moins deux ans, le préavis est au minimum de deux mois). Toutefois, une convention collective en vigueur dans l’entreprise peut prévoir des durées plus longues, tout comme le contrat de travail du salarié.

Un salarié peut-il être dispensé de préavis ?

Il faut distinguer deux cas :
- la dispense décidée par l’employeur ;
- la dispense demandée par le salarié.
Un employeur peut, de sa propre initiative, décider de dispenser un salarié de préavis. Mais dans ce cas, il doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait travaillé pendant cette période. Par ailleurs, le contrat de travail ne prend fin qu’au terme du préavis même s’il celui-ci n’est pas exécuté.
Un salarié peut demander à son employeur de ne pas exécuter son préavis ou de le raccourcir (par exemple : parce qu’il a retrouvé un nouvel emploi). L’employeur peut refuser. S’il donne son accord, rien ne l’oblige alors à verser une indemnité compensatrice correspondant au préavis non exécuté.

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