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Newsletter du SNAAF n° 14 du 19.01.2012
Publiée le samedi 04 février 2012Nota : Les adhérents à jour de cotisation ont reçu cette Lettre le 19 janvier 2012. Pour adhérer, cliquer ici L’échange de vœux caractérise traditionnellement chaque début d’année. Alors permettez-nous ...
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Jean GAYOT n'est plus
Publiée le mardi 31 janvier 2012Grand serviteur du football, notre ami Jean GAYOT est décédé. Ses obsèques se dérouleront demain mercredi 1er février à Créteil. Nommé Officier dans l'ordre National du Mérite en 1996, médaillé d'Or ...
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Newsletter du SNAAF n° 11 du 10.12.2011
Publiée le mercredi 25 janvier 2012Les adhérents à jour de cotisation ont reçu cette Lettre n° 11 par mail le 10 décembre dernier. Pour imprimer votre bulletin d'adhésion, cliquer ici Lettre n° 11 Notre implantation progresse et notre mission d’assurer une présence ...
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Un poste d'ASSISTANT COMPTABLE à pourvoir
Publiée le mardi 24 janvier 2012Recherche un(e) assistant(e) comptable pour CDD 6 mois renouvelable avec CDI à la clé. Salaire : convention collective. CE POSTE EST POURVU ...
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La FFF recherche un(e) Attaché commercial évènementiel
Publiée le lundi 23 janvier 2012Extrait du texte de l'offre d'emploi : "Au sein de la Direction du Centre Technique National Fernand Sastre, vous serez directement rattaché au Directeur du Centre. Votre rôle consistera à commercialiser les offres du Centre, organiser et accompagner la tenue des prestations ...
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Les délégués du personnel : mode d'élection
Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 7 salariés (cf. article 9 de la CCPAAF). Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. Dans certaines conditions, le vote peut avoir lieu par voie électronique.
Les délégués du personnel bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement.
Pour consulter l'article 9 de la Concention Collective CCPAAF, cliquer ici
Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections ?
Quelle est la durée du mandat des délégués du personnel ?
Qui est électeur, qui est éligible ?
Combien de délégués peuvent être élus ?
Organiser les élections : quelles formalités accomplir ?
Quelles sont les caractéristiques du scrutin ?
Comment est désigné le bureau de vote ? Quel est son rôle ?
Comment se déroulent les deux tours de l’élection ?
Comment se font le dépouillement et la proclamation des résultats ?
Comment se déroule le vote électronique ?
Quelles sont les instances compétentes en cas de désaccord ou de litige ?
Pour avoir les réponses à toutes ces questions, cliquer ici
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