L'accident de trajet

Est reconnu comme accident de trajet celui qui survient pendant le trajet aller-retour :

• entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;

• entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail du salarié.

L'accident du salarié en mission

S'agissant des salariés en mission, la jurisprudence de la Cour de cassation estime qu'on ne distingue pas entre acte professionnel et acte de la vie courante, "sauf s'il y a la possibilité pour l'employeur ou la caisse d'Assurance Maladie de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel".

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