Conférence Nationale du Sport : le décret est paru

Publiée le mardi 17 janvier 2012
Conférence Nationale du Sport : le décret est paru

Le décret ayant pour objet de créer la Conférence nationale du sport a été publié dimanche 15 janvier 2012 au Journal officiel. La création de cette instance s'inscrit dans la forme de gouvernance annoncée par la Ministre des sports, lors de l'Assemblée du sport qui s'est tenue mercredi 29 juin 2011.

Qu'est-ce que la Conférence Nationale du Sport ?

La Conférence nationale du sport organise la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport.

La Conférence nationale du sport est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des sports. Elle est régie par les dispositions de la présente section et par celles du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Elle arrête chaque année un programme de travail. Elle élabore un rapport annuel.

Pour consulter le Décret, cliquer ici

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