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District de la Loire (42) élections du délégué du personnel : Des salariés qui s'investissent avec réussite
Publiée le vendredi 11 mai 2012Ce jeudi 10 mai, les élections du délégué du personnel au District de la Loire se sont déroulées "avec succés". Notre candidat et adhérent du SNAAF, Ludovic PUPIER, est élu au premier tour et représentera l'ensemble ...
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Le SNAAF en Champagne-Ardenne
Publiée le jeudi 10 mai 2012Thierry BRISSET, directeur du SNAAF se déplace ce jour pour rencontrer le personnel de la Ligue de Champagne-Ardenne. Par la même occasion, il rencontrera également M. Jean-Claude Hazeaux, Président de la Ligue. ...
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Offre d'emploi à la Ligue de Paris (LPIFF) recrute une C.A.T.R.F.
Publiée le lundi 30 avril 2012La Ligue de Paris Ile-de-France de Football recrute une cadre d'animation technique régional féminin. Vous pouvez consulter la fiche de poste. Un poste qui est à pourvoir courant septembre 2012. Toute candidature doit être adressée à recrutement@paris-idf.fff.fr. ...
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Rupture conventionnelle : précisions apportées par la jurisprudence récente
Publiée le lundi 30 avril 2012Depuis 2008, la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail permet à l’employeur et au salarié de se quitter d’un commun accord. En théorie, car dans les faits, cette pratique est parfois utilisée pour licencier à moindre ...
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District de la Loire (42) : Elections du personnel le 10 mai
Publiée le samedi 28 avril 2012Le SNAAF sera présent aux élections des représentants du personnel dans le District de la Loire. Ludovic PUPIER sera le candidat du SNAAF au poste de délégué du personnel TITULAIRE aux prochaines élections qui se dérouleront le jeudi ...
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Commission Nationale Paritaire de Conciliation : nouvelle audition le 20 janvier
La CNP de Conciliation s'est réunie à plusieurs reprises depuis le début de la saison 2011-2012 (dont la dernière s'est déroulée le 21 décembre). Elle reprendra ses travaux demain vendredi 20 janvier.
Qu'est-ce que la Commission de Conciliation ?
Elle découle du Chapitre 3 - DIALOGUE SOCIAL de la Convention Collective CCPAAF, qui stipule dans son article 3 :
Article 3 - Commission Nationale Paritaire de Conciliation
Il est institué une Commission Nationale Paritaire qui a pour objet, lorsque toutes les possibilités d'un règlement amiable ont été épuisées, d'arbitrer les litiges entre les salariés administratifs et assimilés et leurs employeurs (ligues, districts et clubs non professionnels) à l'exclusion des litiges entre les salariés des clubs de football professionnel et leurs employeurs qui sont du ressort de la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel.
La mission de cette Commission s'exerce dans le cadre d'une procédure de conciliation engagée à la demande de l'une des deux parties.
La Commission est composée à parts égales de représentants des employeurs et des salariés, soit :
- Trois membres pour le collège des employeurs :
- un membre désigné par le Conseil Fédéral (désormais comex), dont un Membre du Conseil Fédéral (comex)
ou un Président de Ligue
- un Président de District
- un représentant d'une organisation patronale des clubs non professionnels au sens des règlements généraux de la F.F.F.
- Trois membres pour le collège des salariés, désignés par le Syndicat National des Administratifs et Assimilés du Football.
Les membres de la Commission sont désignés pour un an, avec effet au 1er juillet de chaque année.
Le mandat des membres de la Commission est renouvelable.
La Commission désigne en son sein un Président choisi alternativement chaque année dans un des deux collèges.
Le secrétariat de la Commission est fixé à la Fédération Française de Football - 87 Boulevard de Grenelle - 75738 Paris Cedex 15.
Pour en savoir plus, et consulter la version (à jour) de la CCPAAF, cliquer ici
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